Prise de position du Comité européen des Constructeurs d'instruments de pesage concernant le projet de directive de la Commission de la Communauté européenne concernant les Instruments de mesurage.
Échange de lettres entre la Commission et le Bureau international des Poids et Mesures : extrait du JO des Communautés européennes N° 45 du 15 mars 1966.
Demande d'avis : information à la presse du 25 avril 1966 (IP (66) 40)
propositions des directives du Conseil (présentées par la Commission au Conseil) du 6 avril 1966 (COM(66) 123 à 126 final + annexes I et II).
Organisations des travaux.
Composition/création/saisine du sous-comité "Élimination des entraves techniques aux échanges" à titre principal : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 54e session plénière du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (CES 169/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Note introductive du 20 juin 1966 (CES 143/66).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du sous-comité du 8 septembre 1966 : procès-verbal du 4 octobre 1966 (CES 267/66).
Désignation du rapporteur (Ameye) du sous-comité : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Exposé de Prate/CEE lors de la 1ère réunion du sous-comité : annexe au procès-verbal du 4 octobre 1966 (CES 267/66 Annexe).
Désignation des conseillers techniques - experts.
Réunion du groupe de rédaction et experts du 28 septembre 1966.

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Textual