Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports du 19 décembre 1966 (CES 415/66).
Traitement de l'avis lors de la 38e réunion de la section spécialisée pour les Transports du
10 janvier 1967 : procès-verbal du 15 février 1967 (CES 465/66).
Avis de la section spécialisée pour les Transports du 11 janvier 1967 (CES 415/66 fin).
Modification proposée par Delacarte (CES 415/66 mod. 1).
Amendements proposés par Delacarte (CES 415/66 fin am. 1) et par Geile (CES 415/66 fin
am. 2).
Rapport de la section spécialisée pour les Transports du 12 janvier 1967 (CES 414/66 fin).
Résultat du vote.
Avis du CES du 25 janvier 1967 + annexe (CES 33/67 + annexe) :extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Compte rendu des délibérations du CES du 6 février 1967 (CES 41/67).
Documentation du PE : documents de séance N° 178 du 31 janvier 1967 et extrait du JO des
Communautés européennes N° 28 du 17 février 1967.
Publication de l'avis du CES au JO N° 42 du 7 mars 1967 : extrait du JO des Communautés
européennes.
Publication de la directive du Conseil du 19 juillet 1967 au JO des Communautés européennes N° L 175 du 23 juillet 1968.

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Textual