Rapprochement des législations : uniformisation des dispositions relatives au carburant

Documents from 06 July 1966 to 19 December 1966
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1857
Original Reference Code
CES/VOL08-20;03-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Information à la presse - IP(66) 82 du 26 juillet 1966.
Demande d'avis : proposition d'une directive du Conseil du 15 juillet 1966 (COM(66) 278 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal : extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966
extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 16 septembre 1966 (R/CES 286/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports saisi à titre principal : extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966.
Désignation du rapporteur (Bouladoux) de la section spécialisée pour les Transports : extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966)
extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Nominations des conseillers techniques - experts.
Observations de Brand.
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion commune des groupes de travail de la section spécialisée pour les Transports tenue les 16 et 17 novembre 1966 :procès-verbal du 25 novembre 1966 (R/CES 411/66).
Avant-projet de rapport du 29 novembre 1966 (R/CES 414/66) : extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Note introductive de la section spécialisée pour les Transports du 13 octobre 1966 (CES 346/66).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion commune des groupes de travail de la section spécialisée pour les Transports des 7, 8 et 9 décembre 1966 :procès-verbal sommaire du 22 décembre 1966 (R/CES 456/66).
Exposé de Krauss/CEE lors de la réunion commune des groupes de travail "Tarification" et
"Formation professionnelle" de la section spécialisée pour les Transports tenue les 22 et
23 septembre 1966 :extrait du PV (R/CES 303/66) : annexe au procès-verbal sommaire du 3 octobre 1966 (R/CES 303/66 annexe 1).
Projet de rapport du 19 décembre 1966 (CES 414/66).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CCEE_SECR-COM(1966)0278
Original Reference Code: COM(1966)278
Description Level: Dossier
Dates: 1966 to 1966
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