Procès-verbal de la 50e session plénière du CES, tenue à Bruxelles, les 7 et 8 décembre 1965 (Doc. CES 460/6).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de la CITI)", et à la "Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boisson (classes 20 et 21 de la CITI)", 50e session plénière, (Doc. CES 461/65).
Compte rendu des délibérations du CES sur les "Projets de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses et à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses", 50e session plénière, (Doc. CES 462/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif au "Projet de recommandation de la Commission adressé aux Etats membres concernant la protection des jeunes au travail", 50e session plénière, (Doc. CES 463/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales", 50e session plénière, (Doc. CES 464/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine", 50e session plénière, (Doc. CES 465/65).

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