Annexe 3 au Procès-verbal/Exposé du président de la Commission de la CEE Walter Hallstein.
A la suite de la première crise européenne déclenchée en 1965, le président de la Commission Walter Hallstein, a exposé, lors de la session plénière des 29 et 30 septembre 1965, les graves différents qui opposent la CEE à un des Etats membres, en demandant au CES son appui pour continuer sur le chemin de l'intégration européenne.
Comme les conseillers, conformément au traité, ne peuvent se prononcer qu'à titre personnel, la solution pragmatique qui a été trouvée, a consisté à ce que les groupes, s'étant réunis au préalable séparément, ont décidé, faute de dispositions spécifiques au CES, de prendre position politiquement, de charger leur président de faire en session plénière, à la suite de l'exposé de Walter Hallstein, une déclaration "politique" par groupe. Les déclarations ont été faites par les 3 présidents de groupe au nom de leur groupe :
Giunti, Gr.I.
Major, Gr.II.
Meyvaert, Gr.III.
L'exposé du président Walter Hallstein, et les déclarations des 3 présidents des groupes figurent dans l'annexe 3 au PV de cette session plénière (Doc. CES 366/65 annexe 3).
Toutefois, pour une compréhension plus complète de l'intervention de Walter Hallstein, il est utile de lire le PV in extenso qui existe uniquement en français et qui se trouve dans le dossier 120 de cette session. De fait, cette 1ère déclaration des présidents des 3 groupes constitue la 1ère déclaration politique du CES. D'autres déclarations et décisions politiques prises par les groupes ont suivi et ont été faites sur des sujets extrêmement importants.
Extrait du procès-verbal des 58e et 59e réunions du Bureau du CES tenues à Venise, les 9 et 10 septembre 1965, et à Bruxelles, le 28 septembre 1965 (Doc. R/CES 365/65).
Extrait du PV de la 48e session plénière du CES tenue les 29 et 30 septembre 1965 (Doc. CES 366/65).
Annexe au procès-verbal.
Compte-rendu des délibérations du CES sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE", 48e session plénière, (Doc. CES 367/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux", 48e session plénière, (Doc. CES 368/65).
Compte-rendu des délibérations du CES sur l'avis concernant les "Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre", 48e session plénière, (Doc. CES 369/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration des avis relatifs à la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)" d'une part et à la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités de mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)", d'autre part. 48e session plénière, (Doc. CES 370/65).

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