Session du 28 octobre 1965, 49e session.

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1348
Original Reference Code
CES/VOL07-05-123
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 49e session plénière du CES tenue à Bruxelles, le 28 octobre 1965 (Doc. CES 418/65).
Annexe au PV, communication faite par le président Giustiniani (Doc. CES 418/65 annexe).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation de services dans les activités forestières non salariées" et la "Proposition de modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement", 49e session plénière (Doc. CES 420/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des "services personnels" :
1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
2. Hotels meublés et établissements analogues, terrains de camping", (groupe 853 CITI) d'une part et à la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des "services personnels" : 1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
2. Hotels meublés et établissements analogues, terrains de camping", (groupe 853 CITI) d'autre part. 49e session plénière (Doc. CES 421/65).
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis concernant la "Prise en considération des intérets des EAMA et des PTOM pour les produits homologues et concurrents des produits agricoles européens", 49e session plénière, (Doc. CES 419/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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