Session des 27, 28 et 29 avril 1965, 45e session.

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1338
Original Reference Code
CES/VOL07-05-113
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, route et par voie navigable", 45e session plénière, (Doc. CES 169/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Deuxième proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques", 45 e session plénière, (Doc. CES 170/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes", 45e session plénière, (Doc. CES 171/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI)", 45e session plénière, 27, 28 et 29 avril 1965, (Doc. CES 172/65).
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis relatif à la "Proposition d'un règlement du Conseil complétant les règlements n°3 et n°4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants" (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes), 45e Session plénière, (Doc. CES 173/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Conjoncture économique de la Communauté", 45e session plénière, (Doc. CES 174/65), (Doc. CES 174/65 corr.1).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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