Procès-verbal de la 47e session plénière du CES tenue à Bruxelles, les 30 juin et 1er juillet 1965 (Doc. CES 263/65).
Extrait du PV de la 48e session plénière du CES tenue les 29 et 30 septembre 1965 (Doc. CES 366/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif au "Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers", 47e session plénière, (Doc. CES 264/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur "Quelques problèmes relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers", 47e session plénière, (Doc. CES 265/65).
Compte rendu des délibérations.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des Etats membres en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres Etats membres " d'une part et à la "Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre" d'autre part, 47e session plénière, (Doc. CES 266/65).
Compte rendu des délibérations du CES relatives à l'avis sur la "Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture" et la "Proposition de règlement du Conseil concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécification de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture", 47e session plénière, (Doc. CES 268/65).

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