Session des 27 et 28 janvier 1965, 43e session.

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1331
Original Reference Code
CES/VOL07-05-106
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 43e session plénière du CES tenue à Bruxelles, les 27 et 28 janvier 1965.
(Doc. CES 42/65).
Annexe 1 au procès-verbal (communication du président, Giustiniani).
Annexe 2 :exposé de Sicco Mansholt/CEE sur les décisions prises le 15 décembre 1964 par le Conseil de ministres et sur les conséquences que ces décisions auront sur les futurs travaux de la Commission en matière agricole.
Extrait du PV de la 55e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 15 janvier 1965 (Doc. CES 60/65).
Extraits du PV de la 51e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Annexe au procès-verbal de la 43e session plénière du CES tenue à Bruxelles, les 27 et 28 janvier 1965.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE sur les décisions prises le 15 décembre 1964 par le Conseil de ministres et sur les conséquences que ces décisions auront sur les futurs travaux de la Commission en matière agricole (Doc. CES 42/65) annexe 2.
Compte-rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la presse", 43e session plénière, 27 et 28 Janvier 1965 (Doc. CES 43/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du secteur des affaires immobilières (Group 640 CITI) et du secteur des services fournis aux entreprises (Group 839 CITI)", 43e session plénière, 27 et 28 janvier 1965 (Doc. CES 44/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une recommandation aux Etats membres sur le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté", 43e session plénière, 27 et 28 janvier 1965 (Doc. CES 46/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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