Annexe au PV de la 46e session plénière du CES, tenue à Bruxelles, les 25 et 26 mai 1965,
communication faite par le président Giustiniani (Doc. CES 216/65 annexe 1).
Annexe au PV de la 46e session plénière du CES, tenue à Bruxelles, les 25 et 26 mai 1965, exposé de Chatenet, président de la CEEA (Doc. CES 216/65 annexe 2).
Compte rendu des délibérations du CES sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux impôts frappant le rassemblement de capitaux", 46e session plénière, (Doc. CES 217/65).
Compte rendu des délibérations du CES sur la "Proposition de règlement du Conseil relative à la définition commune de la notion d'origine des marchandises", 46e session plénière, (Doc. CES 218/65).
Compte rendu des délibérations du CES sur la "Proposition de règlement du Conseil visant à accroitre l'efficacité des interventions du Fonds social européen ", 46e session plénière, (Doc. CES 219/65).
Compte rendu des délibérations du CES sur le financement de la politique agricole commune", 46e session plénière, (Doc. CES 220/65).

Dutch, French, German, Italian

Textual