Compte-rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la proposition d'une "Première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux".
Extrait du PV de la 45e session plénière du CES tenue les 27, 28 et 29 avril 1965 (Doc. CES 162/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis concernant la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives à la construction et à l'utilisation de pistolets de scellement" 44e session plénière
23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES 90/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant se voir employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" 44e session plénière
23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES 91/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des éléments des animaux" 44e Session plénière
23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES 92/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" 44e session plénière
23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES 93/65).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route" 44e session plénière
23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES 95/65).

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