Rapport d'information de la section spécialisée de l'Agriculture concernant la "Proposition d'un Réglement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre" (rapporteur : Anchisi) (Doc. CES 172/64).
Extrait du PV de la 49e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 5 mai 1964 (Doc. CES 121/64).
Extrait des PV des 46e et 47e réunions du Bureau du CES tenues à bruxelles les 26 mai et 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64 et R/CES 147/64).
Extrait du PV de la 39e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 23, 24 et 25 juin 1964 (Doc. CES 183/64).
Considérations émises par l'Association des organisations professionnelles du commerce des sucres pour les pays de la CEE (ASSUC).
Observations du Comité européen des fabricants d'acide citrique (CEFAC).
Position du Comité de contact des consommateurs de la CEE.
Documentation PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Documents de séance (1964-1965), Parlement européen, Rapport intérimaire fait au nom de la commission de l'Agriculture sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Doc. 49 du 15 juin 1964).
Extrait du JO des CEE du 9 juillet (N° 109), du 20 octobre (N° 84) et du 6 février (N° 20).
Documents de séance (1968-1969), Parlement européen, rapport fait au nom de la commission des Finances et des Budgets sur la proposition de la Commission au Conseil (doc. 41/68) concernant un règlement portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (rapporteur : Rossi) (Doc. 60 du 14 juin 1968).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'examen du rapport d'information sur la "Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre" (doc. CES 219/64).
Règlement n° 1009/67/CEE du Conseil du 18 décembre 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre n° 308 du 18 décembre 1967.
Réactions de la presse : extraits The Times feuille documentaire n° 111/1973.
Publication au JO N° L 5 du 9 janvier du Règlement (CEE) N° 38/75 de la Commission du 8 janvier 1975 modifiant le Réglement (CEE n° 2637/70) en ce qui concerne l'application du régime de certificat d'importation et exportation dans le secteur du sucre.
Extrait du JO des CEE n° L 5 du 9 janvier 1975.

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Textual