Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1301
Original Reference Code
CES/VOL06-20.32-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités.
Note d'information (P-19/64 de la Commission).
Demande d'avis et forme de la demande d'avis.
Extraits des PV des 45e et 46e réunions du Bureau du CES tenues à Bruxelles les 27 avril et 26 mai 1964 (Doc. R/CES 107/64 et Doc. R/CES 147/64).
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. V/COM(64) 27 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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