Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal.
Désignation du Rapporteur.
Désignation du Conseiller technique expert (Perroud).
Composition du groupe de travail "Produits agricoles" - Organisation des travaux.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Produits agricoles" (sucre) de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 22 avril 1964.
Document de travail du groupe de travail "Produits agricoles" de la section spécialisée pour l'Agriculture élaboré par Anchisi (Doc. R/CES 111/64).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Produits agricoles" (sucre) tenue le 13 mai 1964.
PV sommaire (Doc. R/CES 135/64).
Traitement de l'avis lors de la 3ème réunion du groupe de travail "Produits agricoles" (sucre) tenue le 4 juin 1964.
PV sommaire (Doc. R/CES 177/64).
Conditions of Access and Use
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Textual
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