Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1303
Original Reference Code
CES/VOL06-20.32-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture (Rapporteur Anchisi).
Extrait du PV de la 47e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 23 juin 1964 - (Doc. R/CES 157/64).
Projet de rapport d'information de la section spécialisée pour l'agriculture (rapporteur : Anchisi).
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (rapporteur : Anchisi).
Modification au projet de rapport de la section (Halle) (Doc. CES 111/64 mod. 1).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies