Compte rendu des délibérations du CES sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route. 44e session plénière tenue à Bruxelles les 23, 24 et 25 février 1965. Séance du 24 février 1965 (Doc. CES 94/65).
Documentation du PE (avis, résolutions, rapports, divers). Parlement européen, 1966 mars 1965, document 9. Rapport fait au nom de la commission des Transports sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 30/III, 1964-1965) relative à un règlement concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route. Rapporteur Lardinois.
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 avril 1965, n° 62. Résolution.
Extrait du JO des Communautés européennes du 2 août, n° 178. Question écrite n° 92 de Laan à la Commission de la Communauté économique européenne.
Publication de l'avis du CES au JO du 13 avril 1965, n° 63.
Modification présentée par la Commission à la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route.
Extrait du procès-verbal de la 55e réunion du Bureau du CES tenue à Paris le 10 juin 1965 (Doc. R/CES 262/65).
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route, présentée par la Commission du Conseil (Doc. VII/COM(64)96 final du 8 avril 1964)
Modification présentée par la Commission au Conseil en conformité de l'article 149, § 2 du traité (Doc. VII/COM(65)191 final).
Extrait du procès-verbal de la 56e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 29 juin 1965 (Doc. R/CES 272/65).
Publication du règlement du Conseil au JO , n° 147 du 9 août 1966).
Règlement n° 212/66/CEE de la Commission, du 16 décembre 1966, relatif à l'établissement des modèles de certains documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (n° 234 JO du 21 décembre 1966).
JO des Communautés européennes, décembre 1966, 9e année n° 234. Sommaire. CEE. Règlements.
Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Doc. 67/171/CEE).
Extrait du JO des Communautés européennes du 15 mars 1967, n° 47. Recommandations et avis du 23 février 1967.

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