Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1294
Original Reference Code
CES/VOL06-20.30-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour les Transports. Rapporteur Renaud (Doc. CES 14/64).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue à Bruxelles le 13 janvier 1965.
Procès-verbal de la réunion (Doc. CES 27/65).
Avis de la section spécialisée pour les Transports (Doc. CES 342/64 fin).
Amendements proposés par Joker.
Avis du CES + annexe (Doc. CES 85/65).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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