Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Groupement des unions nationales souhaite participer à l'élaboration de l'avis "Transports internationaux des voyageurs par route".
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports élaboré par Renaud (Doc. R/CES 328/64).
Modification à l'avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports proposée par Brand.
Traitement de l'avis "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route" lors de la 4e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports tenue 4, 5 et 6 novembre 1964 au Kongresshalle à Berlin (Doc. R/CES 338/64).
Traitement de l'avis lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports tenue les 18 et 19 novembre 1964 à Bruxelles (Doc. R/CES 341/64).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports (Doc. CES 328/64).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports (Doc. CES 342/64).
Modifications proposée par Weber au projet d'avis.
Prise de position du comité de liaison des transporteurs professionnels routiers.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly