Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Généralités.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal.
Extrait des procès-verbaux des 45e, 46e et 47e réunions du Bureau du CES des 27 avril (Doc. R/CES 107&64), 26 mai (Doc. R/CES 147/64) et 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Extrait du procès-verbal de la 23e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 28 mai 1964 (Doc. CES 153/64).
Nomination du président du groupe de travail Geile et du rapporteur Ranaud.
Composition du groupe de travail.
Désignation d'un conseiller technique-expert Chigonis.
Calendrier des travaux de la section spécialisée pour les Transports pour l'élaboration des avis.
Note introductive à la proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route. Rapporteur Renaud (Doc. CES 220/64).
Traitement de l'avis lors de la 25e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue les 7 et 8 septembre 1964.
Procès-verbal de la réunion (Doc. CES 249/64).
Exposé fait au nom de Schaus par Renarz/CES (Doc. CES 249/64).
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Textual
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