Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement
Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES + annexe.
Extrait du procès-verbal de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Résultats de vote.
Allocution prononcée par Levi-Sandri/CEE lors de la 44e session du CES des 23 et 24 février 1965.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social (Doc. CES 90/65).
Publication de l'avis du CES au Journal officiel du 5 juin 1965, n° 98.
Documentation du Parlement européen (avis, rapports, résolution, divers).
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes du 27 juin 1967. n° 128.
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes du 22 décembre 1972, n° C 132.
Extrait du Journal officiel des Commuanutés européennes du 31 décembre 1972, n° 138.
Conditions of Access and Use
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Textual
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