Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement
Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1203
Original Reference Code
CES/VOL06-20.07-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (rapporteur Purpura, co-rapporteurs Renaud et Morgues) (Doc. CES 11/65).
Traitement de l'avis lors de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 15 janvier 1965, procès-verbal sommaire (Doc. CES 17/65).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. CES 365/64 fin).
Extrait du procès-verbal de la 51e réunion du Bureau du CES du 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales proposés par Zoli, Seibel et Kley.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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