Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement
Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de rapport de la section spécialisée pour les questions sociales (rapporteur Purpura, co-rapporteurs Renaud et Mourgues).
Approbation de la section spécialisée pour les Questions sociales en vue de reconnaître le Banc public d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne comme organisme d'autorisation et d'homologation des pistolets de scellement pour la France.
Journal officiel du 14 janvier 1960. Ministère de l'Industrie. Décret n° 60-12 du 12 janvier 1960 soumettant à épreuve obligatoire les armes à feu portatives.
Documentation du Parlement européen (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen. document de séance, 1964-1965, 14 janvier 1965, document 123. Rapport fait au nom de la commission Protection sanitaire sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 89) relative à une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (rapporteur Berkhouwer).
Extraits du Journal officiel des Communautés européennes du 6 février 1965 n° 20.
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes du 5 novembre 1965 n° 185.
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes du 10 décembre 1965 n° 208.
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Textual
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