Généralités.
Information à la Presse.
Stellungnahme zu den von der Kommission der EWG vorgeschlaenen Richtlinien für die Herstellung und Verwendung von Bolznsetzwerkzeugen.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Extrait des procès-verbaux des 47e, 48e et 49e réunions du Bureau du CES des 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64), 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64) et 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (présentée par la commission du Conseil, V/III/IV(COM(64) 304 final.
Nomination du rapporteur Purpera et des co-rapporteurs Mourgues et Renaud.
Extrait du procès-verbal de la 21e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 24 juin 1964 (Doc. CES 187/64).
Demande de modification à apporter à la proposition de directive du Conseil de la CEE.
Réunion du rapporteur et du co-rapporteur en date de 17 décembre 1964.
Désignation des conseillers techniques Andreoni et Dorgnon.
Extrait du procès-verbal de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 15 janvier 1965.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée Questions sociales sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (Doc. R/CES 365/64).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Extrait du procès-verbal de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Observations de Kley au projet d'avis.

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Textual