Avis du CES sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 30/64).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 37/64).
Exposé de Schaus/CEE fait lors de la 34e session plénière du CES tenue les 29 et 30/1/1964 (Doc. CES 42/64 annexe 3).
Documentation du PE (avis, rapports, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil au sujet d'un règlement relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable - Rapporteur S.A. Posthumus (Doc. 36 - juin 1964) 1964-1965.
Résolution du PE = JO du 9/10/1964 N° 109.
Publication de l'avis du CES sur une proposition de directive du Conseil au JO du 27/10/1964 N° 168.
Exposé de Rho/CEE fait lors de la 29e réunion de la section tenue le 11/3/1965 et questions posées par les membres de la section à cette occasion (Doc. CES 118/65 ann. 1+ 2).
Résolution du comité de liaison des transports professionnels routiers de la CEE (IRU) sur "l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes".
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Rapport fait au nom de la commission des transports sur le système d'organisation du marché des transports adopté par le Conseil le 22/6/1965 et sur les propositions faites par la Commission de la CEE le 27/19/1965 relatives à l'introduction d'un système de tarif à fourchettes Rapporteur de Gryse (Doc. 115 du 17/1/1966) 1965-1966.
Résolution du PE = JO du 5/2/1966 N° 23.
Règlement (CEE) N° 1174/68 du Conseil du 30/7/1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par route entre les Etats membres = JO du 6/8/1968 N° 194.
Règlement (CEE) N° 358/69 de la Commission du 26/2/1969 fixant les conditions et modalités de la publicité des prix et conditions de transport qui s'écartent des tarifs publiés en application de l'article 9 du Règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30/7/1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre Etats membres = JO du 4/371969 N° 53.

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