Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1034
Original Reference Code
CES/VOL05-20.21-03a
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports concernant la proposition du règlement du Conseil (Rapporteur Verrijn Stuart) (Doc. CES 311/63).
Corrigendum au texte français du rapport du groupe de travail de la section élaboré par Verrijn Stuart (Doc. CES 311/63 corr.).
Lettre de Cool et lettre adressée à Luns/Conseil concernant la date de l'émission de l'avis.
Extrait du PV de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Observations de Geile concernant l'élaboration de l'avis de la section spécialisée pour les transports.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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