Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable
Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1033
Original Reference Code
CES/VOL05-20.21-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Document de travail du groupe de travail de la section concernant les "Tarifs à fourchettes" élaboré par Verrijn Stuart (Doc. R/CES 311/63).
Propositions de modifications au document de travail (Doc. R/CES 311/63 mod. 1 à 7a).
Synthèses et tableaux comparatifs des propositions concernant les échéances proposées par la commission pour l'application de ces dispositions et des modifications.
Projet de compromis proposé par Cool.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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