traitement de l'avis demandé lors de la 19e réunion de la section tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Observations de Brand.
Exposé de Schaus/CEE prononcé lors de la 19e réunion de la section tenue le 10/7/1963 relative à l'avis demandé (Doc. ICES 287/63 annexe 1).
Note introductive du groupe de travail de la section sur la proposition de règlement - Rapporteur J.E. Andriessen (Doc. R/CES 268/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Transports de la section tenue le 11/7/1963 (Doc. R/CES 279/63).
Note élaborée par la direction générale des transports de la CEE sur la "Proposition de règlement relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes" (Annexe à la lettre N° 1567/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion du groupe de travail de la section tenue les 24 et 25/7/1963 (Doc. R/CES 293/63).
Note rassemblant les propositions de modification déposées sur les articles du "Règlement tarification à fourchettes élaborée par Verrijn Stuart, rapporteur du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports (Doc. R/CES 305/63).
Annexe 2 à la note rassemblant les propostions de modifications déposées sur les articles du règlement "Tarification à fourchettes" (amendement de Jonker) (Doc. R/CES 305/63 annexe 2).
Annexe 2 corrigé à la note rassemblant les propositions de modifications déposées sur les articles du règlement "Tarifications à fourchettes" (amendement de Jonker) (Doc. R/CES 305/63 annexe 2 corr.).
Désignation de 4 experts (1 expert pour chaque groupe et 1 expert comme président du groupe de travail) pour collaborer à l'élaboration de l'avis.

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Textual