Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable
Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable
Document date: [1963]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth
Content and Structure
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section tenue les 11, 12 et 13/11/1963 (Doc. CES 383/63).
Rapport du groupe de travail de la section (2e partie) - (Rapporteur Verrijn Stuart) (Doc. CES 311/63).
Projet d'avis de la section spécialisée sur la proposition du règlement du Conseil (Doc. CES 393/63).
Amendements au rapport du groupe de travail.
Correspondance.
Observations relatives à quelques problèmes importants que pose le règlement sur la tarification à fourchettes (formulées par Genin) (Annexe à la lettre N° 2394/63).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour les transports concernant la "tarification à fourchettes" (Doc. CES 393/63 mod. 1 à 9).
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Textual
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