Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable
Transports - Système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et voie navigable
Documents from [1963] to [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1037
Original Reference Code
CES/VOL05-20.21-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Observations de la Conférence nationale (France) des usagers des transports sur les propositions de la CE soumises au Conseil de la Communauté le 10/5/1963 (Tarifs à fourchettes).
Corrigendum à l'avis de la section spécialisée pour les transports sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 393/63 fin. corr.1).
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour les transports sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 393/63 fin. corr. am. 1 à 9).
Note de la Chambre syndicale nationale des loueurs d'automobiles industrielles.
Traitement de l'avis demandé lors de la 22e réunion de la section spécialisée tenue les 17, 18 et 19/11/1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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