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Proposition de résolution déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50 du règlement par Isabelle Caullery au nom du groupe UEN sur la situation en Ukraine
Proposition de résolution déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50 du règlement par Isabelle Caullery au nom du groupe UEN sur la situation en Ukraine
Document date: [2004]
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HAEU Reference Code
PE5-3845
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0137/2004
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
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