![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Proposition de décision déposée conformément aux articles 168 et 170 du règlement par la Conférence des présidents sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire
Proposition de décision déposée conformément aux articles 168 et 170 du règlement par la Conférence des présidents sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire
Document date: [2004]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-3822
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0114/2004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies