Proposition de résolution déposée conformément à l'article 48 du règlement par Roberta Angelilli sur la constitution d'un Fonds européen de garantie pour les victimes d'accidents de la route survenus en dehors du territoire communautaire, faute d'une couverture suffisante par les assurances
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 48 du règlement par Roberta Angelilli sur la constitution d'un Fonds européen de garantie pour les victimes d'accidents de la route survenus en dehors du territoire communautaire, faute d'une couverture suffisante par les assurances
Document date: [2004]
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HAEU Reference Code
PE5-3824
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0116/2004
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Brouet, Agnes
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