Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE sur le suivi de la résolution des 3 et 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE sur le suivi de la résolution des 3 et 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-3699
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0544/2003
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Brouet, Agnes
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