Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Françoise Grossetête, Ilkka Suominen, W.G. van Velzen et autres au nom du groupe PPE-DE sur le programme législatif et de travail de la Commission pour l'année 2004
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Françoise Grossetête, Ilkka Suominen, W.G. van Velzen et autres au nom du groupe PPE-DE sur le programme législatif et de travail de la Commission pour l'année 2004
Document date: [2003]
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PE5-3691
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0536/2003
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Brouet, Agnes
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