Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Andrew Nicholas Duff au nom du groupe ELDR sur l'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG)
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Andrew Nicholas Duff au nom du groupe ELDR sur l'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG)
Document date: [2003]
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PE5-3670
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0513/2003
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Brouet, Agnes
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