Proposition de résolution déposée à la suite d'une déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Charles Pasqua, Cristiana Muscardini et Gerard Collins au nom du groupe UEN sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004
Proposition de résolution déposée à la suite d'une déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Charles Pasqua, Cristiana Muscardini et Gerard Collins au nom du groupe UEN sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0540/2003
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