Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from [10/1960] to [12/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-297
Original Reference Code
CES/VOL02-20.03-10
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Résolution de la section spécialisée pour les Transports.
Avant-projet d'avis du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services.
Projet de rapport et projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services.
Compte- rendu de la 6e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services du 28/11/1960.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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