Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from [10/1960] to [01/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-294
Original Reference Code
CES/VOL02-20.03-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux de la 3e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services du 27/09/1960.
Compte-rendu de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 05/10 et 06/10/1960 et de la 3e réunion des 13/10 et 14/10/1960.
Compte-rendu de la 4e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques du 13/10/1960.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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