Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from [07/1960] to [09/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-290
Original Reference Code
CES/VOL02-20.03-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 2e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et services du 27/06/1960.
Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail du 28/06/1960 et note preliminaire du rapporteur Boullard.
Procès-verbal de la 15e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 19/07/1960.
Exposé de Schoelz.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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