Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from [10/1960] to [12/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-295
Original Reference Code
CES/VOL02-20.03-08
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 6e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 13/10 et 14/10/1960.
Avis complementaire et rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture, rapporteur Berns.
Procès-verbal de la 7e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques du 27/10/1960.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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