Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from [10/1960] to [11/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-296
Original Reference Code
CES/VOL02-20.03-09
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services.
Compte-rendu de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services des 15/11 et 16/11/1960.
Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques, rapporteur Kloos.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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