Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Pasqua et Souchet au nom du groupe UEN, sur les tempêtes exceptionnelles qui se sont abattues sur l’Europe, et en particulier sur la France, en décembre 1999
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Pasqua et Souchet au nom du groupe UEN, sur les tempêtes exceptionnelles qui se sont abattues sur l’Europe, et en particulier sur la France, en décembre 1999
Document date: [2000]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1085
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0029/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies