Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Le Pen, de Gaulle, Gollnisch, Lang et Martinez, au nom du groupe TDI, sur les intempéries meurtrières en France
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Le Pen, de Gaulle, Gollnisch, Lang et Martinez, au nom du groupe TDI, sur les intempéries meurtrières en France
Document date: [2000]
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PE5-1101
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0045/2000
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Brouet, Agnes
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