Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Le Pen, de Gaulle, Gollnisch, Lang et Martinez, au nom du groupe TDI, sur la marée noire en France B5-2000/0046
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Le Pen, de Gaulle, Gollnisch, Lang et Martinez, au nom du groupe TDI, sur la marée noire en France B5-2000/0046
Document date: [2000]
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0046/2000
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Brouet, Agnes
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