Proposition de résolution avec demande d'inscription au débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure conformément à l'article 50 du réglement déposée par M. van den Berg, Mme Kinnock et M. Howitt au nom du groupe PSE sur le premier examen annuel du code de conduite en matière d'exportations ou de transfert d'armes
Proposition de résolution avec demande d'inscription au débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure conformément à l'article 50 du réglement déposée par M. van den Berg, Mme Kinnock et M. Howitt au nom du groupe PSE sur le premier examen annuel du code de conduite en matière d'exportations ou de transfert d'armes
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE5-881
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0152/1999
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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