Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant les négociations relatives à la ... (CM2/1992-00642/001)

Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo)

Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo)

Documents from 07 October 1991 to 06 October 1995

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CM2/1992-00642/001

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Carr, Mary

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ST_10412_1995_INIT; ST_4070_1992_INIT; ST_4519_1992_INIT; ST_7468_1992_INIT; ST_7738_1992_INIT; ST_8597_1991_INIT

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Volume 1991/9015 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/10/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d ...