Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 01.10.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au sujet d'un échange de lettres avec l'Union Soviétique pour établir des consultations régulières sur des questions sidérurgiques
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 01.10.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au sujet d'un échange de lettres avec l'Union Soviétique pour établir des consultations régulières sur des questions sidérurgiques
Documents from 15 May 1991 to 10 October 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00593/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00593_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6311_1991_INIT; ST_7664_1991_INIT; ST_8400_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/05/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la négociation et la conclusion d'un échange de lettres avec l'URSS pour établir des consultations régulières dans le domaine sidérurgique (CECA) (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the negotiation and conclusion of an exchange of letters with the USS
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1991)0130
Original Reference Code:
SEC(1991)130
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991