Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein... (CM2/1991-00593/001)

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 01.10.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au sujet d'un échange de lettres avec l'Union Soviétique pour établir des consultations régulières sur des questions sidérurgiques

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 01.10.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au sujet d'un échange de lettres avec l'Union Soviétique pour établir des consultations régulières sur des questions sidérurgiques

Documents from 15 May 1991 to 10 October 1991

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CM2/1991-00593/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00593_001

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Carr, Mary

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ST_6311_1991_INIT; ST_7664_1991_INIT; ST_8400_1991_INIT

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French

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Volume 1991/9004 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/05/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la négociation et la conclusion d'un échange de lettres avec l'URSS pour établir des consultations régulières dans le domaine sidérurgique (CECA) (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the negotiation and conclusion of an exchange of letters with the USS ...