Décision du Conseil du 04.11.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de commerce et de coopération entre la CEE et la CEEA et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie
Décision du Conseil du 04.11.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de commerce et de coopération entre la CEE et la CEEA et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie
Documents from 17 October 1991 to 24 March 1992
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00581/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00581_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_8874_1991_INIT; ST_8875_1991_INIT; ST_8876_1991_INIT; ST_8947_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la république de Lithuanie. (présentée par la Commmission) (FRA)
Recommendation for A COUNC
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1991)1873
Original Reference Code:
SEC(1991)1873
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
Abstract:
Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie. (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for A COUNCIL DECISION authorising the Commission to open negot
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Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1991)1874
Original Reference Code:
SEC(1991)1874
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
Abstract:
Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie. (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for A COUNCIL DECISION authorizing the commission to open negotia
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1991)1875
Original Reference Code:
SEC(1991)1875
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991