Décision du Conseil du 04.11.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1991-00581/001)

Décision du Conseil du 04.11.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de commerce et de coopération entre la CEE et la CEEA et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie

Décision du Conseil du 04.11.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de commerce et de coopération entre la CEE et la CEEA et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie

Documents from 17 October 1991 to 24 March 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00581/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00581_001

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Carr, Mary

Content and Structure

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ST_8874_1991_INIT; ST_8875_1991_INIT; ST_8876_1991_INIT; ST_8947_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/9017 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/10/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la république de Lithuanie. (présentée par la Commmission) (FRA) Recommendation for A COUNC ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)1874 (1991) SEC(1991)1874 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économiqu ...

Volume 1991/9017 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/10/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie. (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for A COUNCIL DECISION authorising the Commission to open negot ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)1875 (1991) SEC(1991)1875 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économiqu ...

Volume 1991/9017 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/10/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie. (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for A COUNCIL DECISION authorizing the commission to open negotia ...